INITIATIVE « 4 POUR 1000 » : SOYONS VIGILANTS !

Coordination SUD (Solidarité Urgence Développement)

Source : https://www.avsf.org/public/posts/1894/note_4-pour-1000-soyons-vigilants_coordination_sud_octobre2015.pdf

 

Alors que les sols font traditionnellement figure de grands absents des politiques publiques, ils suscitent un intérêt croissant ces derniers mois. La FAO (Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture) a décidé de proclamer 2015 comme étant l’année internationale des sols, et ils sont aujourd’hui au centre d’une initiative lancée par la France et combinant deux thématiques à l’actualité majeure : l’agriculture et le climat. Le secteur agricole est l’un des principaux secteurs responsables des changements climatiques1 mais il est aussi fortement touché par ses impacts. Fortes d’une expérience de longue date sur la question de l’agroécologie et des sols, les organisations de la société civile se félicitent de l’intérêt grandissant porté à ces enjeux. Trop longtemps mis de côté dans les négociations climat, ils doivent être élevés au rang des priorités lors de la COP21.

Au mois de mars, le ministre de l’Agriculture français exposait l’initiative « 4 pour 1000 » dans le cadre de la Conférence scientifique internationale « Agriculture intelligente face au climat » à Montpellier. Une plaquette2, publiée par le ministère, présente une initiative qui place l’agriculture au cœur des enjeux climatiques, pas seulement en tant que secteur touché par les changements climatiques et secteur émetteur de gaz à effet de serre, mais aussi comme faisant partie de la solution en termes d’atténuation. Elle inscrit également l’initiative « 4 pour 1000 » dans l’Agenda des solutions3 porté par les présidences française et péruvienne des COP20 & 21 et le Secrétariat général des Nations unies, malgré les incertitudes qu’elle comporte à ce stade.

Objectif de l’initiative

Allier sécurité alimentaire et lutte contre les changements climatiques

En 2015, 795 millions de personnes sont sous-alimentées dans le monde4 et d’ici à 2080, jusqu’à 600 millions de personnes supplémentaires pourraient être en état de sous-alimentation en raison des changements climatiques5. Ceux-ci affectent les rendements agricoles et l’élevage, la qualité nutritionnelle des denrées alimentaires, la qualité de l’eau, mais aussi la qualité des sols agricoles déjà menacés et atteints, pour une grande partie d’entre eux, par la dégradation. Cette situation a des conséquences majeures sur la sécurité alimentaire et la santé des populations. Les groupes les plus vulnérables, dont les paysans des zones tropicales et équatoriales, sont les premiers touchés par les effets négatifs des dérèglements climatiques.

L’initiative « 4 pour 1000 » vise à améliorer la teneur en matière organique et encourager la séquestration de carbone dans les sols, à travers la mise en œuvre de pratiques agricoles adaptées aux conditions locales. Elle se fonde sur les résultats de plusieurs années de recherche scientifique de différents instituts parmi lesquels, au niveau français, l’INRA, le CIRAD et l’IRD. Elle s’appuie sur l’existence d’un lien direct entre le captage du CO2 par les plantes, le stockage de carbone sous forme de matière organique dans les sols et l’amélioration de leur fertilité. Il s’en suit un accroissement durable des rendements et de leur régularité. En effet, lorsque le couvert végétal capte du gaz carbonique, séquestre le carbone dans la biomasse et libère l’oxygène au moyen de la photosynthèse, le carbone devient un constitutif de la matière organique végétale. Quand la plante meurt et se dégrade, ou lorsque des amendements organiques extérieurs sont enfouis dans les sols (fumier, compost), le carbone de la matière organique est stocké dans l’humus du sol dont la fertilité est alors améliorée, notamment grâce à une meilleure rétention en eau et en éléments minéraux.

TABLEAU 1
 
L’importance d’une augmentation de la teneur en matière organique des sols pour l’agroécologie
 
L’augmentation de la teneur organique des sols constitue un des grands fondements de l’agroécologie dans la mesure où elle permet une diminution des doses d’engrais et de pesticides, mais contribue aussi à maintenir l’humidité des sols, à entretenir la biodiversité et à lutter contre l’érosion. L’agroécologie participe donc de manière significative à l’adaptation aux changements climatiques des systèmes agricoles et des populations qui en dépendent. En augmentant la production végétale (enherbement, couvert végétal, agroforesterie, etc.) ou le retour au sol des matières organiques (épandage d’effluents et de compost, restitution des résidus de culture, etc.), l’agroécologie dispose de pratiques variées pour favoriser le stockage de carbone dans les sols.

 

Comme énoncé par le secrétaire général des Nations unies, le stock de carbone des sols étant 2 à 3 fois plus important que celui de l’atmosphère, augmenter la teneur en carbone des sols de 0,4% (soit 4 pour 1000) par an permettrait d’absorber l’ensemble des émissions nettes actuelles de CO2 6. L’initiative « 4 pour 1000 » vise donc à accroître la matière organique dans les sols et à restaurer les sols dégradés, valorisant ainsi le potentiel « puits de carbone » des systèmes agricoles et forestiers. Cette augmentation du stock de carbone dans les sols peut se faire à travers une grande variété de techniques agricoles et forestières : augmentation du couvert végétal via les associations de cultures, agroécologie, agroforesterie, techniques culturales simplifiées, zéro labour, etc.

Les scientifiques ne limitent pas leurs travaux aux seuls sols agricoles : le processus est aussi étudié pour les sols forestiers par exemple. Cependant, le ministre de l’Agriculture a, pour sa part, présenté une initiative résolument tournée vers les terres agricoles7 (soit environ 10 % des terres concernées) a n que puissent être conciliés et rendus complémentaires trois objectifs essentiels : la sécurité alimentaire, l’adaptation des systèmes alimentaires aux dérèglements climatiques et l’atténuation des émissions anthropiques. Peu documenté et étayé, le lien entre séquestration de carbone dans les sols et amélioration de la sécurité alimentaire n’apparaît pas de façon assez claire dans l’initiative. La hausse des rendements agricoles mise en avant dans le « 4 pour 1000 » ne suffit pas à conclure à une amélioration de la sécurité alimentaire (en particulier pour le pilier lié à l’accès). Si l’émergence de concepts cherchant à réconcilier climat et agriculture apparaît comme une avancée positive, un certain nombre de garde- fous demeure indispensable pour en assurer une réelle efficacité et se prémunir des impacts négatifs possibles.

Les points d’attention et risques de l’initiative

L’urgence de conditionner le « 4 pour 1000 » par des garanties fortes

De par son caractère transversal, la question des sols et de la sécurité alimentaire doit être un enjeu central de la lutte contre les changements climatiques. Pour autant, l’initiative « 4 pour 1000 » pose un certain nombre de questions auxquelles il s’agit d’apporter des réponses claires et cohérentes.

Le « 4 pour 1000 » ne doit pas retarder des engagements forts sur la réduction des émissions de GES

Entre secteurs d’activités

Stocker plus de carbone dans les sols ne doit pas être compris comme un permis à émettre autant ou plus pour les autres secteurs d’activité humaine. En présentant le « 4 pour 1000 » comme un vaste mécanisme de compensation des émissions, certains acteurs économiques risquent de s’engouffrer dans une brèche qui leur permettrait de se contenter de maintenir leur niveau d’émissions dans leurs secteurs d’activité, tout en finançant des programmes de restauration des sols dans les pays du Sud pour obtenir un résultat d’émissions net proche de zéro (concept de « zero net emissions8 »). Cette approche compensatrice doit être d’autant plus relativisée qu’il existe des limites intrinsèques à la séquestration de carbone dans les sols, liées à la non-permanence et à la réversibilité9. Il s’agit donc en priorité de diminuer les émissions de GES dans chaque secteur d’activité et ce, avant tout, à niveau national.

Au sein du secteur agricole

Quand bien même les capacités de stockage du sol seraient actuellement largement sous-exploitées, il ne faudrait pas qu’une focalisation sur le seul carbone du sol empêche une remise en cause plus globale du modèle d’agriculture et du système alimentaire productivistes. Ceux-ci contribuent, en effet, d’une façon importante au réchauffement climatique, à la fois en amont et en aval de la production (sur-transformation des produits, emballages excessifs, transport, déchets et gaspillages alimentaires, surconsommation).

Par ailleurs, en favorisant un stockage accru de carbone dans les sols, l’initiative « 4 pour 1000 » ne permet pas de répondre au dé de la réduction des émissions du secteur agricole dans la mesure où celui-ci contribue au réchauffement climatique essentiellement par le biais d’émissions de méthane (CH4), de protoxyde d’azote (N2O)10 et de dioxyde de carbone non-émis par les sols (production d’engrais, machines agricoles, transport).

L’agroécologie et l’agriculture familiale locale : des leviers à prioriser

Tous les modèles agricoles ne contribuent pas de manière égale aux changements climatiques. L’agriculture industrielle est, ainsi, fortement émettrice alors que les agricultures familiales paysannes11 le sont beaucoup moins, tout en étant les plus résilientes face aux impacts des changements climatiques. Les agricultures paysannes devraient être les premières bénéficiaires de l’initiative car elles ont fondamentalement intérêt à prendre soin des sols qu’elles cultivent. Cependant, parce qu’elles n’ont souvent pas les moyens de le faire, elles risquent paradoxalement d’être exclues de l’initiative si tout n’est pas fait pour les protéger (de la concurrence de produits importés à bas prix ou de processus d’accaparement des terres), les soutenir activement à l’échelle qui est la leur. Dans le même temps, certains modèles et pratiques d’acteurs économiques et financiers pourraient être promus par l’initiative du seul fait de leur impact sur le carbone des sols, alors même qu’ils pourraient contribuer à exclure des communautés rurales, accaparer des terres, etc. En conséquence, les modèles et pratiques agricoles soutenus dans le cadre de l’initiative doivent être clairement définis au moyen de critères d’exclusion et/ou d’inclusion et favoriser l’agriculture paysanne.

Ceci implique une évolution globale des politiques agricoles afin que l’agroécologie et l’agriculture paysanne et familiale deviennent des priorités. Il importe donc d’associer étroitement les agriculteurs, organisations paysannes et les femmes. Producteurs de 70 % de l’alimentation sur terre, les paysans ont un rôle central à jouer dans la mise en valeur des sols. L’accès à la terre étant inégal entre hommes et femmes12, il est aussi important de travailler sur la participation des femmes et la prise en compte de leur avis dans les institutions qui mettront en œuvre cette initiative et en feront le suivi. Outre les enjeux techniques de la restauration de sols, ce sont surtout les méthodes de mise en œuvre de l’initiative qui restent sans réponse. Comment opérationnaliser l’agroécologie et l’agriculture familiale locale au sein du « 4 pour 1000 » ? Et comment impliquer cette vaste majorité d’agriculteurs dans les pays en développement ?

 

TABLEAU 2
 
Une Initiative susceptible d’être rattachée au concept de Climate-Smart Agriculture
 
A plusieurs reprises, l’Initiative “4 pour mille” a été décrite comme pouvant se référer au concept promu par un certain nombres d’acteurs internationaux dont la FAO sous le nom de Climate-Smart Agriculture. Celui-ci serait fondé sur la mise en œuvre de trois pilliers, à savoir : l’augmentation durable de la productivité et des revenus agricoles, le renforcement de la résilience aux changements climatiques et la réduction des émissions où cela est possible. A cet égard, et sans même qu’ait été défini précisément le concept de Climate-Smart Agriculture, une Alliance globale internationale dédiée à cette agriculture “climato-intelligente” a été lancée en septembre 2014. Sa composition nourrit d’importants doutes sur ses intentions et le concept est désormais repris par des entreprises climato-incompatibles pour légitimer leurs actions. 13 Relier le “4 pour 1000” à la Climate-Smart Agriculture, c’est prendre le risque de l’entraîner dans les mêmes ornières avec deux dangers principaux : celui de lui faire perdre toute substance et celui de mettre en oeuvre des actions qui ne contribueraient pas réellement au double objectif de lutte contre les changements climatiques et d’amélioration de la sécurité alimentaire.

 

Identification des terres : l’indispensable protection des droits fonciers.

Insuffler un programme mondial de valorisation et de restauration des sols implique une réflexion approfondie sur les problématiques liées au foncier. Sources de tension entre les communautés locales, les Etats et les entreprises, la situation des terres fait souvent l’objet de con its implicites ou explicites intenses. L’identification de terres pouvant faire l’objet d’un financement « 4 pour 1000 » est un préalable indispensable : elle devra permettre à la fois d’appréhender avec plus de précisions les risques éventuels de spéculation ou d’accaparement des terres et de sécuriser les droits fonciers existants.

En effet, l’annonce faite de millions d’hectares à restaurer sur des terres dites « inutilisées » est susceptible de créer un appel d’air auprès d’acteurs de l’accaparement des terres, appel d’air qui serait particulièrement dangereux pour les communautés locales, pour qui les terres dégradées conservent une utilité (cueillette, activités pastorales, etc.). L’application des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (2012) ainsi que du Principe de consentement libre, informé et préalable (CLIP) devront constituer un prérequis primordial.

Un choix des mécanismes fonciers déterminants

Il subsiste un flou important sur les méthodes de financement de cette initiative. Une grande attention devra être portée sur les choix opérés dans la mesure où les mécanismes financiers de lutte contre les changements climatiques peuvent avoir des conséquences majeures sur les droits fonciers des populations locales et, par extension, sur leur souveraineté alimentaire.

Ces risques sont liés, notamment, aux instruments de marché, susceptibles, s’ils ne sont pas accompagnés de garde-fous robustes, de se transformer en outils de spéculation et de financiarisation de la nature et pouvant mener à des accaparements de terre. L’initiative « 4 pour 1000 » se fonde sur des travaux scientifiques qui cherchent à mesurer le processus de séquestration du carbone dans les sols : en quantifiant ce carbone, une approche basée sur les marchés carbone pourrait faire surface. Déjà expérimentée par la Banque mondiale au Kenya, elle n’a pas fait ses preuves auprès des petits agriculteurs, mettant en évidence l’inadéquation d’un tel mécanisme financier14. Le recours à la contractualisation entre un opérateur et un petit producteur pour financer la restauration de ses terres peut également constituer un deuxième danger lorsque ce dernier supporte l’ensemble des risques. Cette situation peut provoquer un endettement du petit producteur au détriment de sa sécurité alimentaire.

Les modalités de financement seront donc déterminantes pour évaluer la cohérence de l’initiative “4 pour 1000”.

 

 

 

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NOTES

1 A hauteur de 10-12 % d’après le 5e rapport du GIEC «Changements climatiques 2014 : Atténuation du changement climatique », p.822 http://www.ipcc.ch/pdf/assessment-report/ar5/wg3/ipcc_wg3_ar5_chapter11.pdf
2 http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/ les/1509-climat-4pour1000-fr-bd.pdf
3 Plan d’action Lima-Paris visant à rendre visible des initiatives portées par des Etats, collectivités locales et/ou le secteur privé dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques dans 12 secteurs.

2 http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/ les/1509-climat-4pour1000-fr-bd.pdf
3 Plan d’action Lima-Paris visant à rendre visible des initiatives portées par des Etats, collectivités locales et/ou le secteur privé dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques dans 12 secteurs.

 

4 FAO, FIDA et PAM. 2015. L’état de l’insécurité alimentaire dans le monde 2015. Objectifs internationaux 2015 de réduction de la faim : des progrès inégaux. Rome, FAO
5 UNDP (2007). Human Development Report. Fighting climate change. UNDP, New York, p. 90

5 UNDP (2007). Human Development Report. Fighting climate change. UNDP, New York, p. 90

 

6 Report of the Secretary-General, Agriculture development, food security and nutrition, 18 August 2015, A/70/333, §60
7 Voir allocution de François Hollande en ouverture du Sommet des consciences pour le climat, 21 juillet 2015 http://www.elysee.fr/declarations/article/allocution-en-ouverture-du- sommet-des-consciences-pour-le-climat-2/

7 Voir allocution de François Hollande en ouverture du Sommet des consciences pour le climat, 21 juillet 2015 http://www.elysee.fr/declarations/article/allocution-en-ouverture-du- sommet-des-consciences-pour-le-climat-2/

 

8 http://www.peuples-solidaires.org/sites/ les/actionaid/rapport_ actionaid_zero_emission_nettes.pdf
9 http://www. bl.org/ leadmin/documents/de/news/2012/calas/4_ CaLas2011_Smith.pdf

10 Le méthane (25 fois plus réchauffant que le gaz carbonique à un horizon de 100 ans et 72 fois à un horizon à 20 ans) et le protoxyde d’azote (298 fois plus réchauffant que le gaz carbonique) contribuent respectivement à hauteur d’environ 30 et 50 % des émissions de GES imputables à l’agriculture, si on considère un horizon à 100 ans.

 

11 http://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/Les-Notes-de-la-C2A-N%C2%B017-Ann%C3%A9e-Internationale-de-lAgriculture- Familiale1.pdf
12 Les femmes possèdent moins d’1 % des terres mais représentent 43% des agriculteurs dans les pays en développement.
13 http://www.climatesmartagconcerns.info/

12 Les femmes possèdent moins d’1 % des terres mais représentent 43% des agriculteurs dans les pays en développement.
13 http://www.climatesmartagconcerns.info/

 

14 S. Sharma, An Update on the World Bank’s Experimentation with Soil Carbon. Promise of Kenya agricultural carbon project remains elusive., Institute for Agriculture and Trade Policy, September 2012
15 Le concept de LDN est inscrit dans la déclaration de Rio «l’avenir que nous voulons » et fait l’objet de l’objectif de développement durable n°15 et de la cible 15.3. Encore peu précisé, ce concept cherche à établir une compensation entre terres dégradées et terres restaurées (réduction de la dégradation et restauration de terres).

 

 

 

 

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